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7. Loi qui régit le contrat

Le présent contrat est régi par les lois de la Province du Québec et les lois fédérales du Canada, et vous consentez à la juridiction et au lieu du procès exclusifs des tribunaux de la Province du Québec en cas de tout litige résultant de ou relatif à l'utilisation par vous de ce site Web et du matériel qui y est contenu.

8. Généralités

LANGEVIN FOREST se réserve le droit de réviser les présentes modalités d'emploi à n'importe quel moment en mettant à jour cet avis juridique.

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